La plateforme Synamed est éditée par LogicRdv SARL, 3 boulevard Georges-Favon, 1204 Genève, Suisse (IDE CHE-364.648.889) (« LogicRdv », « nous »). La présente politique est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD, RS 235.1). Deux situations sont à distinguer :
Contact protection des données : contact@synamed.ch.
| Personnes | Données |
|---|---|
| Patients et proches | Civilité, nom, prénom, date de naissance, téléphone, e-mail ; numéro AVS, caisse maladie et numéro d’assuré lorsque le cabinet les enregistre ; adresse et informations d’accès pour une visite à domicile ; rendez-vous (date, praticien, motif, statut, historique des modifications) ; inscription en liste d’attente et critères ; documents et messages échangés avec le cabinet ; liens familiaux pour les proches gérés depuis votre compte. |
| Données de règlement | Montants des consultations, part patient et part de l’assurance, mode et date de règlement ; pour l’empreinte bancaire : marque et 4 derniers chiffres de la carte, date, heure et adresse IP du consentement, frais prélevés ou remboursés. Le numéro complet de la carte n’est jamais reçu ni conservé par LogicRdv : il est saisi chez Stripe. |
| Professionnels et secrétariats | Identité, numéro GLN, coordonnées professionnelles, cabinet, identifiants de connexion, paramétrage de l’agenda, compte Stripe du cabinet (identifiant uniquement). |
| Données techniques | Journal des actions sur les rendez-vous (qui, quoi, quand), adresses IP de connexion, date et heure des connexions, type de navigateur. |
| Finalité | Responsable | Fondement |
|---|---|---|
| Prise, modification et annulation des rendez-vous ; agenda du cabinet ; liste d’attente ; téléconsultation | Cabinet | Exécution du contrat de soins et des mesures que vous demandez ; données sur la santé traitées par un professionnel tenu au secret |
| Confirmations, rappels et notifications par SMS et e-mail | Cabinet | Exécution du service demandé ; intérêt prépondérant à réduire les rendez-vous manqués |
| Empreinte bancaire et frais en cas d’absence | Cabinet | Exécution du contrat ; consentement exprès au prélèvement éventuel, recueilli par une case à cocher |
| Paiement en ligne et suivi des encaissements, tiers payant, chiffre d’affaires | Cabinet | Exécution du contrat ; obligations comptables du cabinet (article 958f du Code des obligations) |
| Documents et messagerie avec le cabinet | Cabinet | Prise en charge par un professionnel tenu au secret |
| Gestion de votre compte et authentification | LogicRdv | Exécution des CGU |
| Traçabilité des actions, sécurité, prévention des fraudes et des abus | LogicRdv et cabinet | Obligation de sécurité (article 8 LPD) ; intérêt prépondérant à prouver qui a fait quoi |
| Statistiques d’utilisation anonymisées pour améliorer la plateforme | LogicRdv | Intérêt prépondérant |
Aucune donnée n’est vendue, louée, ni utilisée pour de la publicité ou de la prospection. Aucune décision individuelle automatisée au sens de l’article 21 LPD n’est prise à votre égard : un prélèvement de frais d’absence est toujours décidé manuellement par le cabinet.
Le motif d’un rendez-vous, la spécialité du praticien, les documents, les messages et la téléconsultation peuvent révéler des informations sur votre santé, données sensibles au sens de l’article 5 LPD. Elles sont accessibles uniquement au praticien concerné et aux personnes qu’il autorise (secrétaires, télésecrétariat, remplaçants), toutes tenues au secret professionnel, et aux administrateurs techniques de LogicRdv pour les seuls besoins de la maintenance. Elles sont hébergées en Suisse, chez Infomaniak Network SA, à Genève.
Vos données sont hébergées en Suisse. Pour l’envoi des SMS et des e-mails, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et le texte du message sont transmis à Brevo, en France, pays dont la législation assure un niveau de protection adéquat selon le Conseil fédéral (annexe 1 OPDo). Stripe peut traiter certaines données dans l’Union européenne et aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par l’article 16 LPD (Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types).
Les durées qui relèvent du dossier du cabinet sont fixées par le cabinet, conformément au droit cantonal applicable.
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte patient | Tant que le compte est utilisé ; suppression après 3 ans sans connexion ni rendez-vous, après information préalable |
| Rendez-vous, historique, liste d’attente, documents et messages | Durée fixée par le cabinet, dans le respect de ses obligations (le dossier médical relève du logiciel médical du praticien) |
| Encaissements et chiffre d’affaires | 10 ans (article 958f du Code des obligations) |
| Preuve du consentement à l’empreinte bancaire, frais prélevés ou remboursés | 18 mois après le rendez-vous, puis archivage limité en cas de litige |
| Carte enregistrée chez Stripe | Jusqu’à la fin de la relation avec le cabinet ou sur demande du patient au cabinet |
| Journal des actions et adresses IP de connexion | 1 an |
| Comptes professionnels | Durée de l’abonnement, puis 10 ans (article 127 du Code des obligations) |
Hébergement en Suisse, chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe protégés, numéro AVS et documents chiffrés, connexion en deux étapes des professionnels, droits d’accès limités au rôle de chaque utilisateur (patient, médecin, secrétaire, télésecrétariat), séparation des agendas par cabinet, journal de toutes les actions sur les rendez-vous, adresses IP visibles uniquement par les administrateurs, sauvegardes quotidiennes, aucune donnée de carte stockée. En cas de violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé, le PFPDT et, si nécessaire, les personnes concernées sont informés (article 24 LPD).
Vous pouvez demander l’accès à vos données (article 25 LPD), leur remise ou leur transmission dans un format électronique courant (article 28 LPD), leur rectification, leur effacement, ou vous opposer à un traitement (articles 30 à 32 LPD). Le droit d’effacement peut être limité par les obligations légales de conservation du cabinet.
Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours (article 18 OPDo). Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité. Si vous résidez dans l’Union européenne, le RGPD peut également s’appliquer : vous disposez alors des droits qu’il prévoit et pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays.
Un compte Synamed est réservé aux personnes majeures. Les rendez-vous d’un mineur ou d’une personne sous curatelle sont pris depuis le compte de son représentant légal. Un mineur capable de discernement peut exercer lui-même ses droits sur les données qui le concernent. Si vous gérez les rendez-vous d’un proche majeur, vous devez avoir son accord et l’informer de cette politique.
Synamed utilise uniquement le stockage local du navigateur strictement nécessaire au fonctionnement (maintien de votre connexion, préférences d’affichage). Il n’y a ni cookie publicitaire ni traceur tiers.
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, vous en êtes informé par e-mail ou à la connexion. Version en vigueur : 8 octobre 2026.