Dieses Dokument ist nur auf Französisch verfügbar.
Politique de confidentialité — Synamed
1. Qui traite vos données ?
La plateforme Synamed est éditée par LogicRdv SARL, 3 boulevard Georges-Favon, 1204 Genève, Suisse (IDE CHE-364.648.889) (« LogicRdv », « nous »). La présente politique est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD, RS 235.1). Deux situations sont à distinguer :
- Le cabinet est responsable des données liées à votre prise en charge : vos rendez-vous et leurs motifs, les documents et messages échangés, la téléconsultation, les encaissements, la liste d’attente, l’empreinte bancaire et les frais éventuels. LogicRdv agit alors comme sous-traitant du cabinet (article 9 LPD), selon ses instructions et dans le cadre d’un accord écrit.
- LogicRdv est responsable des données liées à votre compte (création, connexion, sécurité), à la prévention des fraudes et à l’amélioration de la plateforme.
Contact protection des données : contact@synamed.ch.
2. Quelles données ?
| Personnes | Données |
|---|---|
| Patients et proches | Civilité, nom, prénom, date de naissance, téléphone, e-mail ; numéro AVS, caisse maladie et numéro d’assuré lorsque le cabinet les enregistre ; adresse et informations d’accès pour une visite à domicile ; rendez-vous (date, praticien, motif, statut, historique des modifications) ; inscription en liste d’attente et critères ; documents et messages échangés avec le cabinet ; liens familiaux pour les proches gérés depuis votre compte. |
| Données de règlement | Montants des consultations, part patient et part de l’assurance, mode et date de règlement ; pour l’empreinte bancaire : marque et 4 derniers chiffres de la carte, date, heure et adresse IP du consentement, frais prélevés ou remboursés. Le numéro complet de la carte n’est jamais reçu ni conservé par LogicRdv : il est saisi chez Stripe. |
| Professionnels et secrétariats | Identité, numéro GLN, coordonnées professionnelles, cabinet, identifiants de connexion, paramétrage de l’agenda, compte Stripe du cabinet (identifiant uniquement). |
| Données techniques | Journal des actions sur les rendez-vous (qui, quoi, quand), adresses IP de connexion, date et heure des connexions, type de navigateur. |
3. Pourquoi ?
| Finalité | Responsable | Fondement |
|---|---|---|
| Prise, modification et annulation des rendez-vous ; agenda du cabinet ; liste d’attente ; téléconsultation | Cabinet | Exécution du contrat de soins et des mesures que vous demandez ; données sur la santé traitées par un professionnel tenu au secret |
| Confirmations, rappels et notifications par SMS et e-mail | Cabinet | Exécution du service demandé ; intérêt prépondérant à réduire les rendez-vous manqués |
| Empreinte bancaire et frais en cas d’absence | Cabinet | Exécution du contrat ; consentement exprès au prélèvement éventuel, recueilli par une case à cocher |
| Paiement en ligne et suivi des encaissements, tiers payant, chiffre d’affaires | Cabinet | Exécution du contrat ; obligations comptables du cabinet (article 958f du Code des obligations) |
| Documents et messagerie avec le cabinet | Cabinet | Prise en charge par un professionnel tenu au secret |
| Gestion de votre compte et authentification | LogicRdv | Exécution des CGU |
| Traçabilité des actions, sécurité, prévention des fraudes et des abus | LogicRdv et cabinet | Obligation de sécurité (article 8 LPD) ; intérêt prépondérant à prouver qui a fait quoi |
| Statistiques d’utilisation anonymisées pour améliorer la plateforme | LogicRdv | Intérêt prépondérant |
| Mesure d’audience des pages publiques (Google Analytics) | LogicRdv | Consentement, recueilli par le bandeau cookies et retirable à tout moment |
Aucune donnée n’est vendue, louée, ni utilisée pour de la publicité ou de la prospection. Aucune décision individuelle automatisée au sens de l’article 21 LPD n’est prise à votre égard : un prélèvement de frais d’absence est toujours décidé manuellement par le cabinet.
4. Données sur la santé
Le motif d’un rendez-vous, la spécialité du praticien, les documents, les messages et la téléconsultation peuvent révéler des informations sur votre santé, données sensibles au sens de l’article 5 LPD. Elles sont accessibles uniquement au praticien concerné et aux personnes qu’il autorise (secrétaires, télésecrétariat, remplaçants), toutes tenues au secret professionnel, et aux administrateurs techniques de LogicRdv pour les seuls besoins de la maintenance. Elles sont hébergées en Suisse, chez Infomaniak Network SA, à Genève.
Assistant d’orientation. Sur l’accueil de synamed.ch, un assistant facultatif vous aide à trouver la spécialité et la ville du médecin à consulter. Il ne donne aucun avis médical et, si votre situation semble urgente, il vous indique les numéros d’urgence. Le texte que vous saisissez est transmis à un service d’intelligence artificielle exploité par Infomaniak à Genève, uniquement pour produire la réponse : il est traité en Suisse et n’est conservé ni par Synamed ni par Infomaniak. Nous gardons seulement des statistiques anonymes (nombre de conversations, d’orientations et d’urgences détectées). N’y indiquez ni votre nom, ni votre date de naissance, ni aucune autre donnée permettant de vous identifier.
5. Qui reçoit vos données ?
- le cabinet et le praticien que vous consultez, ainsi que leur secrétariat ou télésecrétariat autorisé ;
- nos sous-traitants techniques, dans la limite de leur mission : hébergement (Infomaniak Network SA, Suisse), envoi des SMS et des e-mails (Brevo, France) ;
- Stripe, pour l’enregistrement des cartes et les paiements : Stripe agit en responsable de traitement pour ses obligations propres (lutte contre la fraude et le blanchiment) et applique sa propre politique de confidentialité ;
- le service fédéral geo.admin.ch (swisstopo), qui reçoit uniquement l’adresse saisie pour proposer l’autocomplétion lors d’une visite à domicile ;
- Google Ireland Limited (Google Analytics et Google Tag Manager), uniquement si vous acceptez la mesure d’audience, pour les données de navigation sur les pages publiques ;
- les autorités, uniquement lorsque la loi l’exige.
6. Communication à l’étranger
Vos données sont hébergées en Suisse. Pour l’envoi des SMS et des e-mails, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et le texte du message sont transmis à Brevo, en France, pays dont la législation assure un niveau de protection adéquat selon le Conseil fédéral (annexe 1 OPDo). Stripe peut traiter certaines données dans l’Union européenne et aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par l’article 16 LPD (Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types). Si vous acceptez la mesure d’audience, Google peut traiter les données de navigation dans l’Union européenne et aux États-Unis, dans le cadre des mêmes garanties.
7. Combien de temps ?
Les durées qui relèvent du dossier du cabinet sont fixées par le cabinet, conformément au droit cantonal applicable.
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte patient | Tant que le compte est utilisé ; suppression après 3 ans sans connexion ni rendez-vous, après information préalable |
| Rendez-vous, historique, liste d’attente, documents et messages | Durée fixée par le cabinet, dans le respect de ses obligations (le dossier médical relève du logiciel médical du praticien) |
| Encaissements et chiffre d’affaires | 10 ans (article 958f du Code des obligations) |
| Preuve du consentement à l’empreinte bancaire, frais prélevés ou remboursés | 18 mois après le rendez-vous, puis archivage limité en cas de litige |
| Carte enregistrée chez Stripe | Jusqu’à la fin de la relation avec le cabinet ou sur demande du patient au cabinet |
| Journal des actions et adresses IP de connexion | 1 an |
| Comptes professionnels | Durée de l’abonnement, puis 10 ans (article 127 du Code des obligations) |
8. Sécurité
Hébergement en Suisse, chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe protégés, numéro AVS et documents chiffrés, connexion en deux étapes des professionnels, droits d’accès limités au rôle de chaque utilisateur (patient, médecin, secrétaire, télésecrétariat), séparation des agendas par cabinet, journal de toutes les actions sur les rendez-vous, adresses IP visibles uniquement par les administrateurs, sauvegardes quotidiennes, aucune donnée de carte stockée. En cas de violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé, le PFPDT et, si nécessaire, les personnes concernées sont informés (article 24 LPD).
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données (article 25 LPD), leur remise ou leur transmission dans un format électronique courant (article 28 LPD), leur rectification, leur effacement, ou vous opposer à un traitement (articles 30 à 32 LPD). Le droit d’effacement peut être limité par les obligations légales de conservation du cabinet.
- pour vos rendez-vous, documents, messages, encaissements, empreinte et frais : adressez-vous au cabinet ; LogicRdv l’aide à répondre ;
- pour votre compte Synamed : supprimez-le depuis l’application ou faites la demande sur la page Supprimer votre compte (Deutsch, italiano, English), ou écrivez à contact@synamed.ch ;
- vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours (article 18 OPDo). Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité. Si vous résidez dans l’Union européenne, le RGPD peut également s’appliquer : vous disposez alors des droits qu’il prévoit et pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays.
10. Proches et mineurs
Un compte Synamed est réservé aux personnes majeures. Les rendez-vous d’un mineur ou d’une personne sous curatelle sont pris depuis le compte de son représentant légal. Un mineur capable de discernement peut exercer lui-même ses droits sur les données qui le concernent. Si vous gérez les rendez-vous d’un proche majeur, vous devez avoir son accord et l’informer de cette politique.
11. Cookies et stockage local
Synamed utilise le stockage local du navigateur strictement nécessaire au fonctionnement (maintien de votre connexion, préférences d’affichage, mémorisation de votre choix sur les cookies pendant 13 mois).
Sur les pages publiques du site (accueil, annuaire, fiches des praticiens, recherche), et uniquement si vous l’acceptez, Synamed utilise Google Analytics, via Google Tag Manager, pour mesurer l’audience : pages consultées, durée de visite, type d’appareil, pays ou région approximatifs. Aucune donnée médicale, aucun rendez-vous et aucune donnée de votre compte n’est transmis à Google, et ces outils ne sont jamais chargés dans l’espace patient ni dans l’espace professionnel. Les données de mesure d’audience sont conservées 14 mois.
Vous pouvez accepter ou refuser à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de chaque page ; un refus n’a aucune conséquence sur l’utilisation de Synamed. Il n’y a aucun cookie publicitaire.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, vous en êtes informé par e-mail ou à la connexion. Version en vigueur : 18 octobre 2026.